Afin de financer une partie des actions de développement de l’offre touristique de son territoire de compétence, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin Normand a institué la Taxe de Séjour à l’échelle intercommunale depuis le 1er janvier 2018. La collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel, qui s’applique à toutes les nuitées facturées aux visiteurs touristiques et ce, pour toutes les natures d’hébergements taxables.
La taxe de séjour est due par toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne dans un hébergement occupé à titre onéreux, en plus du prix de l’hébergement, au propriétaire de l’hébergement (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte de l’hébergeur). Celui-ci la reverse ensuite à la Communauté de communes. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.
Chaque personne non domiciliée sur la commune séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique (hôtel, chambre d’hôtes, meublé ou résidence de tourisme, emplacement et hébergement de plein air, toute autre location incluant un hébergement), est redevable de la taxe de séjour pour chaque nuitée, en plus du prix de l’hébergement.
Sont exemptés de la taxe de séjour selon l’article L.2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20€ par mois.
