Parc Chateau De Gisors Ete 2022 Ml Vittori Vexin Normand TourismeParc Chateau De Gisors Ete 2022 Ml Vittori Vexin Normand Tourisme
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La taxe de séjourDans le Vexin Normand

 

 

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Taxe de séjour

Afin de financer une partie des actions de développement de l’offre touristique de son territoire de compétence, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Vexin Normand a institué la Taxe de Séjour à l’échelle intercommunale depuis le 1er janvier 2018. La collectivité a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel, qui s’applique à toutes les nuitées facturées aux visiteurs touristiques et ce, pour toutes les natures d’hébergements taxables.

La taxe de séjour est due par toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne dans un hébergement occupé à titre onéreux, en plus du prix de l’hébergement, au propriétaire de l’hébergement (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte de l’hébergeur).  Celui-ci la reverse ensuite à la Communauté de communes. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.

Chaque personne non domiciliée sur la commune séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique (hôtel, chambre d’hôtes, meublé ou résidence de tourisme, emplacement et hébergement de plein air, toute autre location incluant un hébergement), est redevable de la taxe de séjour pour chaque nuitée, en plus du prix de l’hébergement.

Sont exemptés de la taxe de séjour selon l’article L.2333-31 du CGCT :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20€ par mois.
Tarifs applicables au 1er janvier 2023

Taxe de séjour

Communauté de communes du Vexin Normand
Tarifs Taxe De Sejour Fixes Cc Vexin NormandTarifs Taxe De Sejour Fixes Cc Vexin Normand
©Tarifs Taxe De Sejour Fixes Cc Vexin Normand
Tarifs Taxe De Sejour Proportionnelle Cc Vexin NormandTarifs Taxe De Sejour Proportionnelle Cc Vexin Normand
©Tarifs Taxe De Sejour Proportionnelle Cc Vexin Normand|ML Vittori Vexin Normand Tourisme

    Hébergeurs

    Comment collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour

    La Communauté de communes du Vexin Normand utilise une plateforme de gestion de la taxe de séjour : https://vexinnormand.taxesejour.fr/

    Faites-vous connaître auprès de notre service Taxe de séjour, qui vous accompagnera dans cette démarche :

    • Par courriel : vexinnormand@taxesejour.fr
    • Par téléphone : 02 32 27 60 63

    afin que nous puissions créer votre compte et vous communiquer vos codes d’accès avec identifiant et mot de passe pour télédéclarer chaque mois le nombre de nuitées facturées.

    Facturation de la taxe de séjour

    Vous devez facturer et faire apparaître clairement sur votre facture les montants dus au titre de la taxe de séjour en sus du tarif des nuitées (et autres prestations facturées), que vous calculez en fonction du barème ci-dessus, du nombre de personnes assujetties x le nombre de nuitées.

    Déclaration du nombre de nuitées

    Chaque fin de mois, une notification par mail est adressée aux hébergeurs les appelant à télédéclarer leur taxe de séjour (pensez à vérifier dans vos spams le premier mois).

    Si toutefois, aucune nuitée n’a été observée, remplir « 0 » dans nuitée pour que la plateforme prenne en compte la déclaration et évite les relances inutiles.

    Reversement / paiement de la taxe de séjour perçue

    À chaque fin de trimestre, vous pourrez effectuer son paiement trimestriel à partir de l’état récapitulatif disponible sur la plateforme vexinnormand.taxesejour.fr.

    Paiement possible par CB directement sur la plateforme, chèque et espèces à la Communauté de communes du Vexin Normand.